Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par La Payanne. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

EDITEUR

Le site www.la.payanne.fr, est la propriété de Laurent BARLAGUET, micro-entrepreneur enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes . Son siège est sis 51 route de Boissieres , hameau de Bizac, 30420 Calvisson. Son numéro SIRET est 91796449900018.

Tél : +33(0)7 83 01 29 90

Email : la.payanne@gmail.com

LAURENT BARLAGUET est propriétaire du site web https//www.la.payanne.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

AUTEUR DE L'OFFRE COMMERCIALE

L'auteur de l'offre qui fait l'objet d'un contrat de vente ou de service LAURENT BARLAGUET, micro-entrepreneur enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes. Son siège est sis 51 route de Boissieres, hameau de Bizac, 30420 Calvisson. Son numéro SIRET est 91796449900018

PRODUITS & CONTACTS DU SERVICE DE VENTE À DISTANCE

Les informations sur les produits susceptibles d'être vendus par le Service de Vente à Distance et par l'intermédiaire du site www.la.payanne.fr sont disponibles sur le site internet. Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services vendus, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles.

Ces dernières sont affichées par LAURENT BARLAGUET en langue française et sur le site internet.

Par ailleurs notre Service se tient à votre disposition pour toute requête complémentaire, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 :

Tél : +33(0)7 83 01 29 90

Email : la.payanne@gmail.com

51 route de Boissieres, hameau de Bizac, 30420 Calvisson

2. POUR COMMANDER SUR LE SITE

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur " Accedez au panier " puis remplissez le nombre de produits souhaités , cliquez sur "commander" puis completé le formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable.

PAR COURRIER

Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez passer votre commande sur papier libre en indiquant clairement la référence de l’infusion ou de l'article désiré, sa désignation, la quantité, le prix, les éventuelles remises et frais de port, vos noms, numéro de client - si vous en possédez un - et adresse, le lieu de livraison et votre numéro de téléphone.

3. PRIX

Les produits sont assujettis à la TVA française pour une livraison en France métropolitaine ou dans l'Union Européenne.

Les prix ainsi affichés en ligne sur les pages du site internet la.payanne sont toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de le visualisation du panier.

Pour une livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l'Union Européenne les prix sont Hors Taxe.

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de LAURENT BARLAGUET jusqu'au complet paiement du prix.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Ajoutez 7,50 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine.

Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine.

Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.

Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

4. RÈGLEMENT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

5. SÉCURISATION

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

LAURENT BARLAGUET s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.

Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de la payanne. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

6. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site https://www.la.payanne.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.

Les données enregistrées par www.la-payanne.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.la-payanne.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La payanne se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.

Vous n'avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d'envoyer un email à la.payanne@gmail.com ,et d'exprimer clairement votre demande en précisant :

Vos nom, prénom, référence client si possible,

Votre adresse,

Les références de la commande.

Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

La Payanne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients La Payanne ; Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : la.payanne@gmail.com

9. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où

La Payanne ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que La Payanne ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que La Payanne ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

10. TRANSPORT

Les commandes sont traitées et expédiées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées et envoyées le lundi suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

L'expédition de la commande est donc traitée en général dans le jour ouvrable suivant son enregistrement.

PRESTATAIRES UTILISÉS SUIVANT LES DESTINATIONS

♦ Pour la France et les Dom/Tom :

Envois par la Poste, service Colissimo

♦ Pour l'Europe (UE) et le reste du monde :

Envois par UPS

CALCUL DES FRAIS DE PORT

♦ Livraisons en France métropolitaine :

Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 60 euros TTC.

Toute commande d'un montant inférieur à 60 euros TTC sera expédiée moyennant une participation forfaitaire de 7,50euros.

♦ Livraisons dans les DOM / TOM :

Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.

Les commandes sont expédiées en Colissimo Suivi, le délai d'acheminement indiqué par la Poste pouvant varier de 5 à 9 jours selon la destination.

♦ Livraisons en Europe (UE) par UPS :

Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination du colis.

♦ Livraisons dans le reste du monde par UPS :

Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination du colis.

Des frais de douanes sont exigibles à la livraison du colis. Ces frais ne sont jamais inclus dans les frais de port (frais de transport et d'emballage).

♦ Livraisons en Europe et dans le reste du monde par la Poste :

Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.

Des frais de douanes sont exigibles à la livraison du colis. Ces frais ne sont jamais inclus dans les frais de port (frais de transport et d'emballage).

DESTINATAIRES

Pour toutes les livraisons hors de France, un numéro de téléphone auquel le destinataire sera joignable doit être fourni.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais d'acheminement ci-dessous ne tiennent pas compte des impondérables : en cas fortuit ou par suite d'une force majeur, défini comme fait imprévisible et inévitable empêchant le professionnel d'exécuter pleinement l'obligation du contrat.

♦ Commandes expédiées en France métropolitaine :

L'envoi est effectué en Colissimo, le délai de livraison généralement constaté est de 48 h (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

♦ Commandes expédiées dans les DOM /TOM :

L'envoi est effectué par la Poste en Colissimo Access OM, les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

♦ Commandes expédiées en Europe par UPS :

Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 1 à 2 jours ouvrables après la prise en charge du colis par UPS(délai indicatif donné par UPS).

♦ Commandes expédiées dans le reste du monde par UPS :

Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 2 à 3 jours ouvrables après la prise en charge du colis par UPS (délai indicatif donné par UPS).

♦ Commandes expédiées en Europe par la Poste :

Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 3 à 5 jours ouvrables après la prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

♦ Commandes expédiées dans le reste du monde par la Poste :

L'envoi est effectué par la Poste en Colissimo Expert International, les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 5 à 8 jours ouvrables après la prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

FRAIS DE DOUANE

Dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées lors de la livraison du colis. Il est du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

SUIVI DES COLIS

♦ Commandes expédiées en Colissimo Suivi :

Dans la rubrique "Mes Commandes" de la page "Mon Compte", vous trouverez le numéro de tracking ainsi que le lien internet permettant le suivi de votre colis du départ de notre service à la livraison finale.

♦ Commandes expédiées par UPS :

Au départ du colis de notre service, UPS enverra les informations nécessaires au tracking à l'e-mail fourni avec l'adresse de livraison.

La rubrique "Mes Commandes" de la page "Mon Compte", sera mise à jour dès le départ du colis de notre service.

11. LIVRAISON

Dès réception de votre commande passée sur notre site internet (ou manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. La Payanne garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Les commandes peuvent être livrées dans de nombreux pays dont le Japon.

Pour mieux vous servir, La Payanne a sélectionné La Poste (colissimo) et UPS pour le transport international de votre colis.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits.

12. RÉCLAMATIONS

La Payanne s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour La Payanne, la société effectuera le remboursement de l'article.

Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, La Payanne se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.

L'échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. Vous recevrez par courrier ou par email un bon d'envoi des nouveaux articles ainsi qu'un bon de retour pré rempli payant les frais de port du colis selon le transporteur choisi.

13. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Payanne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur réception physique. En aucun cas La Payanne ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. La Payanne garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Payanne ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La Payanne n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

La Payanne décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas non plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de La Payanne, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Payanne est propriétaire du site web www.la-payanne.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site / www.la-payanne.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. La Payanne ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

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Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse de La Payanne, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à La Payanne et l'insertion d'une image appartenant à La Payanne dans une page n'appartenant pas à La Payanne.

L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à La Payanne, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

15. CONFIDENTIALITÉ

LIENS

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations collectées permettent à la société de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par LAURENT BARLAGUET pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d'assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale réservées aux clients La Payanne ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où le client continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Il lui suffit d'exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client à l'adresse

la.payanne@gmail.com

LAURENT BARLAGUET ne divulgue à aucun tiers, en particulier des régies publicitaires, et n'exploite pas les informations communiquées dans un but autre que la stricte activité économique de la société ou toute autre information à caractère directement ou indirectement identifiant laissée sur son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Les informations financières seront transmises à ses banques en vue du règlement des commandes et des procédures de vérification et sécurisation de paiement.

LAURENT BARLAGUET se réserve toutefois le droit de partager ces informations aux autorités compétentes dans les conditions requises par la loi.

En cas de cession de l'activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.

♦ Consentement et définition

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♦ Données collectées et durée de vie

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Pour tous autres navigateurs veuillez consulter les paramètres de ceux-ci en vous référant à la rubrique d'aide si nécessaire.

16. LOI APPLICABLE

Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

17. ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE

LA PAYANNE // LAURENT BARLAGUET

51 route de Boissieres , Hameau de Bizac, 30420 Calvisson, France

Tél : 07 83 01 29 90 / de l'étranger : +33 7 83 01 29 90

E-mail / la.payanne@gmail.com

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les textes présentés sur ce site sont couverts par le droit de propriété intellectuelle. LAURENT BARLAGUET est propriétaire du site web http:// www.la-payanne.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http:// www.la-payanne.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. LAURENT BARLAGUET ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

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